PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de l’utilisation du site internet discovery.42paris.fr (ci-après dénommé le « Site ») mis à disposition par l’association 42 (ci-après désignée « l’Association 42 ») et accessible à cette adresse discovery.42paris.fr. Toute personne accédant au Site et l’utilisant, à quelque titre que ce soit, est désignée ci-après comme « l’Utilisateur ».

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU ci-après exposées. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Association 42, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’utilisateur les dates et l’heure de l’intervention.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site met à disposition des Utilisateurs des informations détaillées sur les Piscines Discovery, des événements organisés par l’Association 42. Il permet également aux Utilisateurs de s’inscrire en ligne à une session Piscine Discovery, en suivant le processus d’inscription prévu à cet effet.

ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

La configuration minimum recommandée pour l’accès au Site est la suivante :

  • Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Opéra
  • Ecrans : Smartphone, Tablette, Ordinateur portable, Ordinateur de bureau

L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La dénomination « 42 », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur le Site, sont la propriété exclusive de l’Association 42. Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de l’Association 42 serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’Association 42 est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Association 42.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de l’Association 42 ou de tiers ayant autorisé limitativement l’Association 42 à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdites.

Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Association 42 est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’Utilisateur.

Ces données personnelles sont traitées par l’Association 42 conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par l’Association 42, l’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles présente sur le Site, disponible ici.

Pour obtenir davantage d’informations concernant les cookies utilisés par l’Association 42 et gérer ses préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page dédiée aux cookies présente sur le Site.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Association 42 s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Panne ou dysfonctionnement du Site,
  • Problèmes liés au réseau internet, aux serveurs ou à tout autre élément indépendant de sa volonté,
  • Perte de données ou d’erreurs techniques affectant une commande ou un paiement.

En cas de problème technique ayant un impact sur une transaction, le Client est invité à contacter le support via [email protected] .

L’Association 42 s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Association 42 ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’Association 42 se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L’Utilisateur est responsable envers l’Association 42 et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non conforme aux présentes.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernières modifications : 19/03/2025